Classement multi-régime en fonction des juridictions applicables (A2/ML/AMA/DU, EAR/CCL, ITAR/USML). Pour la réglementation EAR : application de la règle De Minimis et de la Foreign Direct Product Rule. Vérification de licence par pays (groupes de pays EAR) et criblage sanctions — dans un seul outil, avec un assistant IA qui ne cite jamais un code qu'il n'a pas réellement trouvé dans la base.
L'outil de classement export control le plus complet et le plus efficace du marché — conçu pour être utilisé aussi bien par une simple TPE que par les experts les plus reconnus, y compris au sein des autorités françaises.
Ne faites pas confiance à une IA généraliste pour vous aider à classer un produit export control. EC Classifier implémente son propre mécanisme IA, avec ses propres règles et ses propres données — étalonnées, calibrées et vérifiées au regard de la réglementation en vigueur, pas apprises en vrac sur Internet.
Base réglementaire propre — France/UE (A2, ML/AMA, DU), États-Unis (EAR, ITAR), Royaume-Uni (UKML, UKDU) Chine (liste militaire et liste double usage), Inde (liste SCOMET) et Émirats arabes unis (liste militaire et annexe double usage) — vérifiée et corrigée versus les sources officielles. Pas un corpus générique, pas d'à-peu-près. Pour la Chine, le texte chinois fait foi ; la version anglaise est une traduction de travail non officielle.
Ne cite jamais un code hors d'une recherche réellement effectuée dans la base réglementaire. Pas de génération libre sur les résultats.
Ne déduit rien de l'absence d'une information dans la fiche technique fournie. Il pose la question au lieu de supposer.
Respecte la logique de cascade réglementaire (ML→AMA→DU, ITAR→EAR, UKML→UKDU, liste militaire chinoise→liste double usage ; rubrique la plus spécifique pour la liste SCOMET indienne, liste militaire→annexe double usage des Émirats) au lieu d'examiner les régimes dans le désordre. Chaque proposition est traçable.
Recherche, classement de BOM, criblage, De Minimis et veille réglementaire tournent sur notre base propre, sans passer par un cloud tiers. Seuls l'auto-classement par fiche technique et l'assistant font appel à une IA, au fournisseur de votre choix — ou à votre propre IA, sur demande. En savoir plus
Vos PDF sont lus dans votre navigateur : l'extraction du texte et la reconnaissance de caractères (OCR) des pages-images se font sur votre poste, et le fichier n'est envoyé à aucun serveur — ni tiers, ni le nôtre. Seul le texte utile est transmis à l'IA, uniquement quand vous lancez une analyse IA ; la recherche locale n'envoie rien. L'application elle-même est hébergée sur un serveur souverain français.
Beaucoup d'outils vous promettent « de l'IA ». Avec EC Classifier, vous savez ce qui travaille, sur quelles références, et où vont vos informations.
L'outil travaille sur sa base : réglementations et codes de classement optimisés, vérifiés versus les sources officielles et tenus à jour. Pas un corpus généraliste appris sur Internet.
Recherche, classement par code, BOM, licences, criblage, De Minimis, veille : tout fonctionne au sein de l'outil, sans IA externe. L'IA n'intervient que lorsque vous la sollicitez.
Quand vous voulez de l'IA, un module intégré s'appuie sur ces données de référence (auto-classement sur fiche technique, assistant) — et le fournisseur d'IA se choisit : plusieurs sont pris en charge.
Pour les organisations les plus exigeantes : déploiement on-premises sur demande, avec une IA hébergée chez vous ou votre propre IA. Vos fiches techniques restent dans votre infrastructure.
EC Classifier s'adapte à votre besoin à travers toutes ses fonctionnalités — pas une liste d'options isolées, une chaîne de conformité complète.
Un classement en minutes plutôt qu'en heures de recherche manuelle dans des textes réglementaires dispersés.
Dossier justificatif exportable pour chaque classement, citant les textes et alinéas retenus — de quoi défendre votre décision en cas de contrôle, sans tout reconstruire après coup.
Veille réglementaire intégrée : les amendements à venir sont visibles avant leur entrée en vigueur, pas découverts après coup.
Classement, BOM, De Minimis, FDPR, licences, criblage et dossiers justificatifs dans un seul outil, au lieu de jongler entre plusieurs sources.
Chaque régime est traité à part entière, avec son propre texte et ses propres seuils : rien n'est aligné d'un régime sur l'autre. Un sélecteur permet de passer de l'un à l'autre en un clic — recherche, arbre, fiches, assistant IA, auto-classement et BOM suivent le régime choisi.
Recherche IA multi-régime (A2/ML/AMA/DU, USML/CCL), appuyée sur une base propre de synonymes et de mots-clés métier pour retrouver le bon classement en quelques secondes, même sans connaître le jargon exact du texte réglementaire. Compréhension du contexte militaire/civil/spatial. Recherche manuelle ET/OU et par code SH en complément.
Déposez une ou plusieurs fiches techniques d'un même produit (PDF, Word, texte — FR/EN/DE/ES/IT) : l'assistant IA pose les questions qui manquent et propose jusqu'à 3 codes candidats avec un score de confiance, en respectant la cascade réglementaire (ML→AMA→DU, ITAR→EAR).
Auto-classement IAQuestionnaire structuré en 5 étapes (identification produit, spécifications techniques, analyse de classement, résultats & raisonnement, génération PDF) pour produire un document de classement export officiel, avec raisonnement détaillé et score de confiance — exportable en français, anglais, ou bilingue côte à côte.
Document officiel bilingueImport Excel/CSV d'une nomenclature de fabrication (Bill of Material) complète, mapping automatique des colonnes, classement ligne par ligne assisté, export du résultat en Excel et en PDF.
Bill of Material | Nomenclature de fabricationCalculateur de contenu US intégré (EAR §734.4) : seuil 10% ou 25% selon le type d'article, import direct des valeurs/origines depuis une BOM, historique des contrôles enregistrés.
EAR §734.4Au-delà du De Minimis : règle du produit direct étranger (FDPR, §734.9), pays ITAR proscrits, groupes de pays EAR — un même moteur détermine la juridiction applicable à une transaction.
FDPR · ITAR · groupes EARPour un code et un pays de destination donnés : croisement automatique avec le Commerce Country Chart, les exceptions de licence (EAR) et les embargos — verdict immédiat (aucune licence requise, licence requise, exceptions disponibles, embargo).
Quick License CheckFiche pays complète : statut réglementaire, groupes de contrôle, exceptions de licence (EAR), embargos en vigueur — consultable à l'écran ou exportée en PDF pour un dossier.
Assistant de criblage en 6 étapes : listes Part 744 (Entity List, MEU...), OFAC (SDN, SSI, règle des 50%), sanctions UE consolidées — verdict de risque et recommandation d'action.
Le moteur de classement combine une base réglementaire propre (nomenclatures A2/ML/AMA/DU/EAR/ITAR, synonymes métier, règles de cascade) à un modèle d'information construit et vérifié en interne — pas la connaissance générale d'un LLM public plaquée sur un sujet réglementaire.
Document de classement, fiche de code, carte pays, rapport de criblage : exportables en PDF ou en Excel, en français, en anglais ou bilingue côte à côte — de quoi constituer un dossier complet, prêt pour un audit ou une revue hiérarchique.
Organisez vos classements en dossiers, reprenez un travail déjà fait sans tout rechercher à nouveau, et partagez une fiche ou un dossier entier par lien public — consultable sans compte, révocable à tout moment.
Face à plusieurs candidats, comparez jusqu'à 7 codes côte à côte (définitions, références croisées détectées automatiquement) pour déterminer lequel est réellement le bon classement — puis exportez la grille en Excel.
Correspondances ECCN↔USML, ECCN↔ML européenne, ML/AMA↔USML, DU↔Wassenaar et liens vers les codes douaniers (HS), avec indicateur de statut transféré — pour vérifier qu'un même produit reste cohérent entre les régimes.
Les textes déjà adoptés mais pas encore applicables sont signalés directement sur la fiche du code concerné — pas seulement l'état actuel de la réglementation, mais ce qui arrive et quand.
Un régime à part entière, distinct de FR/UE et US : Military List britannique (ML1 à ML22) et liste double usage Grande-Bretagne, avec leur propre texte et leurs propres seuils (rien n'est aligné sur l'UE) ; les passages propres à l'Irlande du Nord sont signalés. Recherche, arbre, fiches, assistant IA, auto-classement et BOM. Source : liste ECJU/DBT du 16 décembre 2025, licence OGL v3.0 ; la législation prévaut en cas de différence.
UK Military List · UK dual-useUn régime à part entière, avec ses deux listes : la liste MILITAIRE de la RPC (18 catégories, publiée le 23 février 2026, qui remplace celle de 2002) et la liste de contrôle des biens à double usage (version consolidée du 31 décembre 2025, 189 codes), complétées par les annonces du MOFCOM et le règlement sur les produits militaires. Chaque fiche porte le texte chinois, qui fait foi, et une traduction anglaise de travail non officielle ; les mesures qui entrent en vigueur le 18 novembre 2026 (drones, tunneliers, dragues) sont signalées « à venir » sur leur fiche et sur les points de la liste qu'elles remplacent. Loi de 2020, décret 792 et règles de blocage consultables. Recherche, arbre, fiches, assistant IA, auto-classement et BOM — et l'outil ne conclut jamais qu'un bien est « non contrôlé en Chine » : clause fourre-tout et contrôles temporaires existent hors des listes.
Chine · liste militaire · double usageUn régime à part entière avec une seule liste : la liste SCOMET (Appendix 3 de l'ITC(HS), catégories 0 à 8 : nucléaire, chimie, micro-organismes, matériaux, aérospatial, munitions, technologies émergentes, double usage), dans le texte officiel anglais de la DGFT, version du 23 septembre 2025, sans traduction : 550 articles, définitions et notes générales. Recherche, arbre, fiches, assistant IA, auto-classement et BOM. Les alinéas restent dans le texte de chaque article ; la liste officielle fait foi et l'outil ne conclut jamais « non contrôlé en Inde » du seul fait qu'aucune entrée ne s'applique.
Inde · liste SCOMETUn régime à part entière avec deux listes : la liste MILITAIRE du ministère de la Défense (ML1 à ML22) puis l'annexe DOUBLE USAGE de la décision du Conseil des ministres n° 156 de 2025 (catégories 0 à 9 de type UE/Wassenaar, plus la catégorie 10 — armes chimiques — et la catégorie 11 — marchandises nationales contrôlées). Textes anglais repris tels quels, plus anciens que les listes UE actuelles : l'IA n'applique jamais les seuils UE actuels. La liste militaire (acte n° 4 du 4 janvier 2022) est un PDF scanné : texte reconnu par OCR et relu par comparaison avec les listes Wassenaar et UE ; il reprend la Munitions List de Wassenaar du 6 décembre 2018, sans les modifications de décembre 2019. Recherche, arbre, fiches, assistant IA, auto-classement et BOM ; jamais de conclusion « non contrôlé aux Émirats » du seul fait qu'aucune entrée ne s'applique.
Émirats · militaire → double usageUn logiciel, un dossier technique ou une formation se classent d'après le matériel auquel ils se rapportent : ML21/ML22, AMA, lignes D et E du double usage. L'outil demande de quel produit ou de quel élément il s'agit quand le document ne le dit pas et, pour les données contrôlées, aide à distinguer transfert et export (lieu de stockage, accès externe, chiffrement), avec un rappel de l'Annexe IV et de la clause attrape-tout.
ImmatérielPour toute étude de R&D, tout cycle de développement ou de produit, dans tous les domaines : l'outil lit le TRL du document, le demande s'il manque et applique la grille d'analyse — TRL 1 à 3 non contrôlé, TRL 4 zone grise à confirmer par un analyste, TRL 5 à 9 contrôlé si le sujet l'est. C'est un critère d'analyse, pas une règle juridique.
TRLUn cas rejoué dans l'outil : la nomenclature d'un drone, un module caméra thermique, une livraison vers les Émirats arabes unis. Données fictives ; résultats réels de l'outil, extraits raccourcis.
Excel ou CSV, hiérarchie reconnue par niveaux.
Une colonne « classement existant » est détectée et chaque code est vérifié contre la base.
Module imageur thermique — fiche technique fictive.
Détecteur : matrice plan focal à microbolomètres VOx non refroidie, 640 x 512 pixels
Bande spectrale : 7,5 à 13,5 µm (LWIR)
Cadence image : 30 Hz
Aucun système de visée d'arme. Non conçu pour un usage militaire spécifique.
Code correspondant côté EAR : CCL 6A003.b.4.b · pays : Émirats arabes unis (AE).
Registre des classements et procès-verbal PDF.
Une mise en page dédiée aux petits écrans, pas le site de bureau réduit : retrouvez un code ou posez une question à l'assistant en déplacement, chez un client ou en réunion. Rien à installer : l'application s'ouvre dans le navigateur de votre téléphone.
Captures réelles de l'application, sur un écran de 390 px.
À partir d'une fiche technique déposée, l'assistant détaille pourquoi chaque candidat est pertinent, avec un score de confiance — jamais une réponse sortie de nulle part.
Importez les valeurs depuis une BOM ou saisissez-les à la main : le seuil applicable (EAR §734.4) s'ajuste selon la destination, et le verdict tombe en temps réel.
L'arbre complet des sous-ensembles et composants, avec fabricants et désignations — pensé pour les volumes, pas pour une recherche isolée.
Commerce Country Chart, groupes de pays EAR, embargos en vigueur — pour un pays donné, sans jongler entre plusieurs sources.
Au bout des 6 étapes du criblage : un verdict coloré et la recommandation d'action qui va avec — proceed, revue renforcée, licence requise, ou blocage.
EU ML, Wassenaar, USML, CCL (ECCN) : la table de correspondance complète, en vue trilatérale ou par transferts ECR — pour retrouver l'équivalent d'un code dans un autre régime sans ressaisir une recherche.
Parcourez les catégories et sous-catégories d'un régime colonne par colonne jusqu'au code recherché, fiche à l'appui — sans deviner où se cache la bonne entrée.
Fréquence, puissance, et jusqu'à 6 critères numériques simultanés : collez ou téléversez une fiche technique, et retrouvez les seuils réglementaires les plus proches, tous régimes confondus.
Base légale, date d'entrée en vigueur, et l'impact exact sur chaque alinéa concerné — pour anticiper un amendement avant qu'il ne s'applique, pas le découvrir après coup.
Un code SME ne dit pas tout : saisissez le coût R&D ou de production du programme, et l'outil applique le seuil réglementaire (22 CFR 120.37) pour qualifier — ou non — un Major Defense Equipment.
Les 18 catégories de la liste militaire (publiée le 23 février 2026), puis la liste double usage : chaque fiche porte le texte chinois, qui fait foi, à côté de la traduction anglaise de travail, et ne renvoie qu'aux codes du régime chinois.
Quand une annonce du MOFCOM remplace un point de la liste, la fiche garde le texte en vigueur et affiche la nouvelle rédaction — traduction de travail et original chinois — avec sa date d'entrée en vigueur.
UK Military List et liste double usage Grande-Bretagne, avec leur propre texte : les passages propres à l'Irlande du Nord sont signalés sur la fiche, et les codes connexes restent dans le régime britannique.
Code et destination suffisent pour repérer les règles §734.9 potentiellement applicables — puis l'outil pose la seule question qu'il ne peut pas deviner lui-même : la généalogie technologique, avec rappel du mécanisme de certification fournisseur prévu par le règlement.
Pensé par les experts export control d'ELA, pour tous ceux qui touchent à la réglementation — EC Officer, Engineering, Supply Chain, Juridique, Direction — pas seulement les spécialistes. Une simple TPE qui classe son premier produit y trouve un guidage pas à pas ; les experts les plus reconnus, y compris au sein des autorités françaises, y trouvent le texte exact, la traçabilité et la profondeur dont ils ont besoin.
Accès direct à l'application, ou une démo avec l'équipe ELA pour un cas concret.
Parlez-nous de votre besoin — nous revenons vers vous rapidement.
